CM
Présentation de la marque CM
Déposée le 23 novembre 1990 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de Crédit à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM est expirée depuis le 23 novembre 2000.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de Crédit à capital variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18
Inscription le 9 juin 1998 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°255873 - Publication au BOPI 1998-06-09
Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249899 - Publication au BOPI 1998-02-17
Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63584 - Publication au BOPI 1992-06-03